Maltraitance et bientraitance dans les soins : 10 messages clés

"Comprendre la maltraitance, agir pour la combattre et installer une culture de coopération et de respect de la personne sont un défi majeur pour la médecine et les soins, aujourd'hui et demain." Alice Casagrande, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs.

C'est pourquoi La Revue du Praticien consacre ce mois-ci un dossier à cet important sujet.

Voici les 10 messages clés d'Alice Casagrande concernant la maltraitance et la bientraitance dans les soins. À retenir !

1

La maltraitance est une forme de violence spécifique qui touche les personnes vulnérabilisées par leur âge, leur état de santé ou une difficulté sociale.

2

Il n’existe pas aujourd’hui en France de statistiques fiables sur le nombre d’actes de maltraitance commis sur les adultes et les enfants, juste des estimations, car les définitions du concept varient d’un acteur à l’autre et ne permettent pas une évaluation chiffrée précise.

3

La maltraitance est un phénomène multiforme, qui recouvre des violences verbales, physiques, psychiques, sexuelles commises individuellement ou collectivement, de manière consciente ou inconsciente.

4

L’isolement des professionnels (notamment en ville), l’absence de regard tiers sur les pratiques, et l’éloignement de toute forme de régulation par les pairs ou par le management sont de puissants facteurs de risque de maltraitance.

5

La maltraitance subie par les personnes vulnérables ne suscite que rarement une prise de parole, et encore moins un signalement à la justice. À titre d’exemple, on estime à moins de 10% les violences sexuelles subies qui font l’objet d’une alerte officielle (police, gendarmerie, justice).

6

Les facteurs de maltraitance sont multiples. Les aidants familiaux sont en particulier touchés par les problématiques liées à l’épuisement et à l’incompréhension des besoins et difficultés de leur proche. Les professionnels peuvent devenir maltraitants sous l’effet d’une insuffisance de moyens en personnel mais aussi d’une organisation défaillante, ou de l’absence d’occasions de prise de recul d’ordre éthique. À cela s’ajoutent les maltraitances commises sciemment, avec l’intention de nuire à la victime.

7

Le signalement aux autorités administratives et judiciaires est une obligation légale qui demeure mal comprise et mal respectée par les professionnels de santé.

8

Un professionnel de santé ne peut s’abstenir de signaler une situation de maltraitance suspectée ou avérée au motif du secret professionnel. Le code pénal (article 226-14) prévoit en effet la levée du secret par les « médecins ou professionnels de santé », avec en principe l’accord de la victime. Il y a levée du secret lorsqu’un constat de «sévices ou privation (...) permettant de présumer des violences physiques, psychiques ou sexuelles » est porté à la connaissance du procureur de la République.

9

Le devoir d’alerte en cas de maltraitance n’est pas la responsabilité des seuls médecins et professionnels de santé: la culture de vigilance engage aussi les familles, les proches, et la cité tout entière.

10

Un moyen privilégié de réduire le risque de maltraitance est de rendre les usagers du système de santé davantage conscients de leurs droits et davantage capables de les exercer. Pour cela, tous les dispositifs qui favorisent la prise de parole et la participation des usagers aux dispositifs qui les concernent sont à encourager.

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